- pouvoirs d'exception
- чрезвычайные полномочия
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
EXCEPTION (ÉTAT D’) — On désigne par «état d’exception» la situation dans laquelle se trouve un État qui, en présence d’un péril grave, ne peut assurer sa sauvegarde qu’en méconnaissant les règles légales qui régissent normalement son activité. L’organisation de… … Encyclopédie Universelle
Separation des pouvoirs — Séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. On retient le plus souvent la classification de Montesquieu, appelée … Wikipédia en Français
Séparation des pouvoirs — La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. L objet de cette séparation est d avoir des institutions étatiques qui respectent au mieux… … Wikipédia en Français
Loi Des Pleins Pouvoirs — Première page de la Gesetz zur Behebung der Not von Volk und Reich … Wikipédia en Français
Loi des pleins pouvoirs — Première page de la Gesetz zur Behebung der Not von Volk und Reich … Wikipédia en Français
Loi sur les pleins pouvoirs — Loi des pleins pouvoirs Première page de la Gesetz zur Behebung der Not von Volk und Reich … Wikipédia en Français
Conflit Nord-irlandais — Histoire des Îles Britanniques Par période la Grande Bretagne romaine les Anglo Saxons l Angleterre à l époque médiévale l Angleterre à l époque moderne Histoire du Royaume Uni … Wikipédia en Français
Conflit nord irlandais — Histoire des Îles Britanniques Par période la Grande Bretagne romaine les Anglo Saxons l Angleterre à l époque médiévale l Angleterre à l époque moderne Histoire du Royaume Uni … Wikipédia en Français
Guerre en Irlande du Nord — Conflit nord irlandais Histoire des Îles Britanniques Par période la Grande Bretagne romaine les Anglo Saxons l Angleterre à l époque médiévale l Angleterre à l époque moderne Histoire du Royaume Uni … Wikipédia en Français
AUGUSTE — Caius Octavius C. f., devenu par adoption C. Julius Caesar Octavianus, officiellement appelé Augustus à partir de 27 avant J. C., est né à Rome en 63 avant J. C. et mort à Nola le 14 août 14 après J. C. Héritier de Jules César, il fonda sous le… … Encyclopédie Universelle
Boris Elstine — Boris Eltsine Boris Nikolaïevitch Eltsine Борис Николаевич Ельцин 1er président de la Fédération de Russie … Wikipédia en Français